SNAMSPEN/SGEN-CFDT

Bonjour
Avez vous des informations sur les modalités d'application du DPC suite au décret 2016-942  pour les médecins EN . En particulier pour le colloque du syndicat s'inscrit il dans ce registre ?
merci de vos réponse
Christine Lequette

« Art. R. 4021-24.-Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement professionnel continu.
« L'agence procède à l'enregistrement si l'organisme ou la structure satisfait à des critères, fixés par arrêté du ministre chargé de la santé, relatifs à sa capacité à proposer des actions de développement professionnel continu et à son indépendance à l'égard des entreprises fabriquant ou distribuant des produits de santé.
« L'agence peut mettre fin à l'enregistrement lorsqu'il est constaté que l'organisme ou de la structure ne remplit plus les critères mentionnés à l'alinéa précédent. Lorsqu'elle envisage de mettre fin à l'enregistrement, l'agence en informe, par tout moyen permettant d'apporter la preuve de sa réception, l'organisme ou la structure, qui dispose d'un délai de quinze jours pour faire valoir ses observations.

Ca promet .... En tout cas pour 2016 je pense que rien n'est encore en place ?
Pour info en allant sur le site de la fameuse agence et le module médecin in ne trouve pas médecin scolaire mais un item hybride santé publique et médecine sociale ... C'est le seul item qui se rapproche. Donc peut être y a t il quelque chose encore à faire de ce côté ....

Dernière modification le mardi 20 Septembre 2016 à 23:35:37

Bonjour
les règles sont bien complexes et effectivement j'ai essayé de m'inscrire , ils ne nous connaissent pas !
Christine Lequette