La surcotisation consiste à verser une retenue (cotisation part agent) à un taux supérieur au taux normal.
Ce dispositif permet la prise en compte à temps plein, dans le calcul de la retraite, de périodes effectuées à temps partiel ou à temps non complet.
Si vous souhaitez surcotiser, vous versez une seule retenue mais à un taux plus élevé « une retenue surcotisée ». Elle se substitue à la retenue au taux normal. Son taux est fixé par décret. Elle est appliquée au traitement à temps plein correspondant à celui d’un fonctionnaire travaillant à temps complet.
Le choix de surcotiser doit être formulé auprès de votre employeur en même temps que la demande de temps partiel ou son renouvellement. En cas de renouvellement tacite, le choix doit intervenir avant la fin de la période de temps partiel qui a été précédemment autorisée.
La surcotisation est possible :
- dans la limite de 4 trimestres supplémentaires pour l’ensemble de la carrière
- dans la limite de 8 trimestres supplémentaires pour un fonctionnaire handicapé dont l’incapacité permanente est au moins égale à 80 %.
Dans le respect de cette limite, vous pouvez demander à surcotiser plusieurs fois au cours de votre carrière.
| Vous travaillez à temps partiel à [1] : | Vous pouvez surcotiser pendant : |
|---|---|
| 50 % | 2 ans |
| 60 % | 2 ans et demi |
| 70 % | 3 ans et 4 mois |
| 80 % | 5 ans |
| 90 % | 10 ans |
| Vous travaillez à temps partiel à [2] : | Taux de surcotisation du 01/01/2014 au 30/09/2014 [3] | Taux de surcotisation à compter du 01/10/2014 [4] | Taux de surcotisation à compter du 01/01/2015 [5] |
| 50 % | 19.15 % | 20.39 % | 20.79 % |
| 60 % | 17.14 % | 18.14 % | 18.54 % |
| 70 % | 15.14 % | 15.89 % | 16.29 % |
| 80 % | 13.14 % | 13.64 % | 14.04 % |
| 90 % | 11.14 % | 11.39 % | 11.79 % |
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