SNAMSPEN/SGEN-CFDT

Bulletins & Newsletters

L'historique de notre newsletter mensuelle et de notre gazette trimestrielle 


INFORMATION SNAMSPEN - Mise à jour Février 2016

INFORMATION SNAMSPEN

CONSULTER les BULLETINS OFFICIELS du MINISTERE de l'EN
NEW ... Le 12/11/2015, 20h00, le SNAMSPEN a voté son adossement au SGEN - CFDT pour 5 ans lors de l'AGE du 12.11.15... NEWS
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Editer votre BULLETIN ADHÉSION 2016 au SNAMSPEN/Sgen-CFDT et le joindre à votre chèque de règlement :
  • Par convention, nous avons une cotisation à tarif préférentiel pendant 5 ans.
  • Pour l’année 2016, cette cotisation annuelle représente 0,35% de votre salaire mensuel net
  • Rappel : Que vous soyez imposable ou pas : Crédit d'impôt au titre dès cotisations syndicats représentant  66% de la cotisation versée
  • En étant adhérent au SNAMSPEN/Sgen-CFDT, vous recevrez toutes les publications sous divers supports (papier, numérique, site...)

Vos délégués départementaux et académiques
  1. Pour vous conseiller et vous assister localemenntt en cas de difficultés majeures, de surcharge de travail sur le terrain, de questions de carrières...
  2. Pour se rapprocher et travailler de concert avec les représentants SGEN académiques qui sont le relai local pour :
      • vous soutenir sur le terrain efficacement, avec le poids complémentaire du SGEN-CFDT,  auprès des instances rectorales
      • organiser la mise en place du RIFSEEP dans votre académie.

 

Régime indemnitaire  RIFSEEP appliqué aux personnels santé-sociaux
QUESACO -> Régime qui tient compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel - RIFSEEP arrive pour les MEN - Mise en oeuvre prévrue au 1er janvier 2016 avec rétroaction sur 2015

L’INDEMNITÉ DE FONCTIONS, DE SUJÉTIONS ET D’EXPERTISE (IFSE) -> Ce nouveau régime reposera d’abord sur une IFSE, indemnité principale versée mensuellement. Elle doit permettre, d’après l’administration, de « mieux valoriser l’exercice des fonctions ». Cette indemnité principale sera fonction de critères professionnels, mais prendra aussi en compte l’expérience professionnelle. Pour intégrer les agents actuellement bénéficiaires de montants indemnitaires liés à leur corps et à leur grade, la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP recommande de prévoir des groupes de fonctions « formellement déconnectés du grade » et « hiérarchisés » : quatre groupes pour la catégorie A, trois groupes pour la catégorie B, deux groupes pour la catégorie C. Trois types de critères professionnels retenus « pour objectiver la répartition des fonctions-types au sein des groupes de fonctions » :

• l’encadrement, la coordination ou la conception,
• la technicité, l’expertise, l’expérience ou la qualification, 

• les sujétions particulières et le degré d’exposition du poste. 

 

 

https://static.blog4ever.com/2014/06/776738/artfichier_776738_3997129_201408093717979.png   Décrets, circulaires, notes de service, mutation, nominations...

New -> Santé des élèves 

 

    • Périodicité et contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l'article L. 541-1 du code de l'éducation 
    • arrêté du 3-11-2015- J.O. du 6-11-2015 (NOR MENE1517115A)

New -> Orientations générales 

    • Politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves 
    • circulaire n° 2015-117 du 10-11-2015 (NOR MENE1517117C)

New -> Fonctions, missions

    • Missions des infirmiers-ières de l'éducation nationale 
    • circulaire n° 2015-119 du 10-11-2015 ( NOR MENE1517121C)
    • Missions des médecins de l'éducation nationale 
    • circulaire n° 2015-118 du 10-11-2015 ( NOR MENE1517120C)

Scolarisation des élèves en situation de handicap

Unités localisées pour l'inclusion scolaire (Ulis), dispositifs pour la scolarisation des élèves en situation de handicap 

NOR : MENE1504950C
circulaire n° 2015-129 du 21-8-2015
MENESR - DGESCO A1-3

Examens et concours de l’enseignement scolaire

Dispositions relatives à l'aménagement des épreuves des examens et concours de l'enseignement scolaire pour les élèves en situation de handicap .... « La demande doit être formulée au plus tard à la date limite d'inscription à l'examen ou au concours concerné, sauf dans le cas où le handicap est révélé après cette échéance. »
NOR : MENE1516675D
décret n° 2015-1051 du 25-8-2015 - J.O. du 26-8-2015
MENESR - DGESCO A1-3

Missions des conseillers principaux d’éducation

NOR : MENH1517711C
circulaire n° 2015-139 du 10-8-2015
MENESR - DGRH B1-3 

Les missions générales des conseillers principaux d'éducation (CPE) sont définies à l'article 4 du décret n° 70-738 du 12 août 1970 modifié relatif au statut particulier des conseillers principaux d'éducation : « Sous l'autorité du chef d'établissement et éventuellement de son adjoint, les conseillers principaux d'éducation exercent leurs responsabilités éducatives dans l'organisation et l'animation de la vie scolaire, organisent le service et contrôlent les activités des personnels chargés des tâches de surveillance. Ils sont associés aux personnels enseignants pour assurer le suivi individuel des élèves et procéder à leur évaluation. En collaboration avec les personnels enseignants et d'orientation, ils contribuent à conseiller les élèves dans le choix de leur projet d'orientation. »

La circulaire n° 82-482 du 28 octobre 1982 est abrogée par la présente circulaire qui actualise les missions des CPE au regard du référentiel de compétences du 1er juillet 2013 et de l'évolution du fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement (+...)


Partenariat MEN et Ministère de la Justice  => http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=91571

 

A NOTER -> Vient de paraître aux éditions érès "Le parcours judiciaire de l’enfant victime"

 

    • Sous la direction de Dominique Attias et Lucette Khaïat
    • En librairie – En savoir plus
    • Préface de Vincent Lamanda
    • Résumé : Comment éviter qu’un enfant, déjà traumatisé par l’agression qu’il a subie, ne revive cette scène cruelle en la racontant à plusieurs reprises devant des policiers et des magistrats censés le protéger ? Comment éviter qu’un enfant victime ne se retrouve dans le box des accusés comme dans le procès d’Outreau ? Comment amener un enfant violenté et trahi par des adultes, et parfois par ses propres parents, à se retrouver en confiance face aux magistrats qui vont l’interroger lors du procès contre son agresseur ? Des juristes confrontent leur réflexion à celle de médecins, pédiatres, pédopsychiatres et psychanalystes, dans l’objectif de mieux protéger l’enfant au cours de son parcours  devant les tribunaux. 
    • Ouvrage publié avec l’association Louis-Chatin pour la défense des droits de l’enfant.

Concours et examens professionnels de personnels de santé - BO 27.09.2015

Les modalités d'organisation des concours et examens professionnels dans certains corps de personnels d'encadrement et de personnels administratifs, techniques, sociaux, de santé et des bibliothèques sont définies pour la session 2016. Les candidats peuvent s'inscrire par internet du jeudi...


Journée nationale du sport scolaire -> Dans le cadre d'une année 2015-2016 marquée par de grands évènements sportifs, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche organise l'Année du sport de l'école à l'université, afin de promouvoir la pratique sportive des jeunes et de mobiliser la communauté éducative autour des valeurs véhiculées par le sport... [+]


14/11/2015
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BULLETIN N°2 MAI 2015 - SNAMSPEN - Version In Extenso pour les adhérents à jour de leur cotisation

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Bulletin N°2 du Syndicat National Autonome des Médecins de Santé Publique de l’Education Nationale - Mai 2015

Extrait (page 1) du Bulletin N°2 du Syndicat National Autonome des Médecins de Santé Publique de l’Education Nationale - Mai 2015

EDITO


Le temps passe, la situation des médecins scolaires se dégrade de semaine en semaine, les pouvoirs publics sont alertés, les syndicats ont frappé à toutes les portes, même les plus grandes… et rien ne bouge ! 

Les médecins conseillers techniques se sont mobilisés, las de gérer la pénurie et d’organiser un service public au rabais. Ils ont même publié une lettre ouverte au Président de la République sur les conditions indigentes d’exercice de la médecine scolaire…Rien ne bouge !

Le 12 mai 2015 l’Inspection Générale de l’EN (IGEN) a publié un rapport de plus de 200 pages sur la Pauvreté et la Réussite scolaire. Sept pages sont consacrées à notre exercice et à notre situation professionnelle : tout y est dit, les solutions sont avancées, telles que nous les avons déjà proposées. Nous avons demandé en début d’année des gestes forts en faveur de la profession pour sauver une expertise reconnue. Nous les attendons. Il paraitrait que cela soit imminent !

Une autre partie serrée se joue actuellement. Elle concerne la difficile réécriture des missions  des personnels de santé à l’école et dans un même temps, la définition du « parcours santé » dans le système éducatif. 

Il s’avère difficile de faire inscrire dans les textes de loi, la nécessaire collaboration des personnels de santé et le respect des compétences de chacun. Pour le SNAMSPEN, la collaboration de tous les personnels de santé autour de l’élève dès les 6 ans est primordiale. Il nous apparait nécessaire d’inscrire dans les missions des personnels de santé le suivi individualisé des élèves repérés à partir de 6 ans ou signalés tant par les professionnels de santé que par les enseignants. C’est ce qui permettra d’assurer le bien-être et la réussite de chacun de 6 à 20 ans!

Par ailleurs, nous avons constaté les premiers effets de la  loi sur la réforme du dialogue social : le SNAMSPEN n’a pas été invité à participer au débat sur le parcours santé. En effet, les nouvelles modalités syndicales du dialogue social réservent désormais celui-ci aux grandes fédérations. 

Si nous voulons que la voix du SNAMSPEN soit encore entendue, il faut se résoudre comme nous l’avions entrevu en 2013 à se rallier à ceux qui ont de la voix, mais une voix en rapport avec notre philosophie! L’avenir du SNAMSPEN est en jeu, nous y veillons !                                         
Patricia COLSON


AVIS URGENT : STATISTIQUES NATIONALES 2015

Les deux syndicats représentatifs des médecins de l’éducation nationale ont voté lors de leur dernier conseil d’administration le non renseignement des statistiques nationales car les conditions de recueil des données s’avèrent toujours inacceptables dans plusieurs départements ; avec en sus, une focalisation sur celles-ci du bilan de 6 ans. 

Cela démontre encore le peu de cas fait de nos autres activités dédiées aux besoins de santé de l’ensemble des élèves. En effet, nous demandons depuis de nombreuses années des indicateurs et des outils nécessaires à une activité épidémiologique nationale fiable. C’est pourquoi nous engageons actuellement les médecins à rendre uniquement un rapport d’activité à leur médecin conseiller technique.


NOTRE COLLOQUE MEDICAL ANNUEL

Réservez dès à présent les dates du jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2015 pour notre colloque qui se tiendra à la Faculté des Saints Pères (Paris) sur: 

« Les troubles de l’appareil locomoteur - Actualisation des connaissances et pratique en milieu scolaire ».

En tant que médecins de l’éducation nationale, nous sommes appelés à rencontrer et à examiner des élèves porteurs de troubles de l’appareil locomoteur afin d’adapter leur scolarité. Parfois, nous initions les premières investigations et le recours aux soins. 
C’est pourquoi nous devons savoir reconnaître et évaluer les signes cliniques et le retentissement des troubles. L’examen clinique est donc prépondérant dans notre démarche tout comme notre attention sur l’impact de ces troubles sur la vie de l’élève, son bien-être, sa réussite scolaire et son orientation professionnelle.

Un colloque résolument médical sur deux jours, au service de notre exercice médical :

  • La première journée – Jeudi 12/11/15 traitera plus particulièrement des pathologies ostéo-articulaires, avec entre autres, une intervention consacrée à la douleur, symptomatologie trop souvent ignorée.
  • La seconde journée – Vendredi 13/11/15 traitera des troubles d’origine neurologique, avec entre autres, un après-midi sur les troubles des acquisitions de la coordination encore insuffisamment diagnostiqués ou pris en compte et les adaptations possibles. Le cartable fantastique vous sera présenté dans ce cadre.

 

NOTRE ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Elle se tiendra le Jeudi 12 Novembre 2015 à 18h00 à la Faculté des Saints Pères (Paris).


La suite du bulletin réservé aux adhérents du SNAMSPEN est consultable sur le site : 
https://snamspen-forum.blog4ever.com

 


03/06/2015
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NOTRE BULLETIN de JUILLET 2014

Notre Bulletin de Juillet & Annexes en 3 clics

Les avancées et difficultés de cette année scolaire 2013-14

Les points forts pour préparer la rentrée 2014-15...

 

Pièces jointes complémentaires de ce bulletin :
Bonnes vacances à toutes et à tous
Toute l'équipe du SNAMSPEN                                                                                                                                      

 


25/08/2014
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