Travaux réglementés pour les élèves mineurs
COMMISSION METIER - FORMATION & TRAVAUX TRAVAUX (cf p2 et 3)
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TRAVAUX SUR MACHINES DANGEREUSES - POINT DE VUE DU SNPDEN
Lien => http://new.snpden.net/node/2384
Lettre de direction n°450 du snpden : Travaux sur machines dangereuses : protégeons-nous !
Travaux sur machines dangereuses :
protégeons nous !
La circulaire interministérielle du 23 octobre 2013 concernant la mise en œuvre des travaux règlementés pour les élèves de 15 à 18 ans des lycées professionnels présente un grave risque de transfert de responsabilité sur les personnels de direction appelés à "s'assurer" que les entreprises respectent toutes les réglementations ! De plus, de nouvelles obligations pour les lieux de stages peuvent conduire bien des entreprises à ne plus accepter de stagiaires.
Des situations de blocage, voire de crise, sont à craindre car de nombreux élèves pourraient se trouver dans l'incapacité d'effectuer les PFMP obligatoires pour obtenir leur diplôme.
Tu trouveras ci-joint un vade-mecum syndical avec des conseils précis pour limiter les risques.
TRAVAUX REGLEMENTES - REUNION DES SECRETAIRES GENERAUX ACADEMIQUES 20/06/14
Point de vue éclairée des positions de la DG du Ministère de l'EN et du Ministère du Travail
Fiche élaborée suite à la réunion des secrétaires généraux académiques le 20 juin 2014.