SNAMSPEN/SGEN-CFDT

Hygiène, sécurité au travail et prévention médicale - Circulaire et Guide d'utilisation

Circulaire relative à la diffusion du guide juridique d’application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique.

Accès en un clic =>>> Consulter (PDF, 301 ko)

  • Domaine(s) : Fonction publique
  • Date de signature : 10/04/2015

Accès en un clic =>>> GUIDE Hygiène, sécurité du travail et Prévention médicale

 



02/07/2015
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