SNAMSPEN/SGEN-CFDT

La santé des élèves est un facteur important de la réussite éducative. C’est pourquoi, en application de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École du 8 juillet 2013, un arrêté relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et du dépistage obligatoire a été publié le 6 novembre 2015.

La parution de trois circulaires, le 12 novembre 2015, complète la volonté du ministère chargé de l’éducation nationale de garantir les actions de protection, de prévention et d’information qui sont au cœur de la politique de promotion de la santé scolaire. Ces circulaires définissent respectivement la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves, les missions des médecins de l’éducation nationale, et les missions des infirmier(e)s de l’éducation nationale.

Le ministère chargé de l’éducation nationale confirme ainsi que la collaboration entre les professionnels de santé et les autres personnels de l’éducation nationale est une condition indispensable de l’amélioration de la santé de tous les élèves, de la maternelle au lycée.

Par ailleurs, afin de lutter contre les inégalités sociales et territoriales de santé, et notamment contre le manque de médecins scolaires, un groupe de travail métier, impliquant les organisations syndicales représentatives des médecins de l’éducation nationale, a identifié plusieurs enjeux d’attractivité de la profession. Outre le nombre de postes non pourvus, le déroulement de carrière et le niveau de rémunération par rapport à d’autres corps aux missions comparables ont été mis en évidence.

Najat Vallaud-Belkacem annonce donc quatre mesures concrètes et rapides pour revaloriser et rendre plus attractive la profession de médecin scolaire.

Premièrement, la rémunération indemnitaire des médecins de l’éducation nationale sera améliorée dès 2015 dans le cadre du passage au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expérience et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) : une indemnité exceptionnelle de 600€ sera versée début 2016 au titre de 2015 au très grand nombre de médecins dont la charge de travail a été augmentée du fait des emplois non pourvus. Le montant indemnitaire moyen des médecins scolaires est également revalorisé au niveau du plafond réglementaire actuel de 8 000€, et cette revalorisation est consolidée dans le cadre du nouveau régime indemnitaire. Les médecins de l’éducation nationale conseillers techniques bénéficieront également d’une revalorisation et d’une harmonisation des niveaux indemnitaires au sein des groupes de fonctions. 

Deuxièmement, le déroulement de carrière est amélioré grâce à l’augmentation du nombre de médecins de l'éducation nationale pouvant accéder à la 1ère classe. 

Troisièmement, des instructions seront données aux académies afin de relever le niveau de salaire de primo-recrutement des médecins contractuels jusqu’à l’indice majoré 582, soit une hausse de plus de 4 700€ par an.

Quatrièmement, l'accueil et le tutorat d'internes en médecine dans les services de médecine scolaire sera facilité. Les médecins tuteurs des internes seront rémunérés à hauteur de 600€ par an et par interne encadré.