Actions Communes SNAMSPEN/Sgen-CFDT autour du RIFSEEP- Juillet 2015
AUX COLLÈGUES MEDECINS SCOLAIRES Juillet 2015 Communiqué du Sgen-CFDT en soutien des actions du SNAMSPEN
Compte-rendu du groupe de travail "rémunération des médecins de l'Education Nationale"
Lundi 29 juin a eu lieu un groupe de travail sur la rémunération des médecins de l'Education Nationale.
Le Snamspen et le Sgen-CFDT étaient présents et ont exprimé tout le malaise de la profession.Les propositions ministérielles sont intéressantes mais nécessitent d'être précisées.
Vous les trouverez dans notre compte-rendu ICI.
La reconnaissance des médecins de l'Education Nationale dans le cadre de la négociation PPCR de la fonction publique
Des négociations sont engagées depuis le 12 mars 2014 sur l'avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents. Les premières propositions n'étaient pas à la hauteur des enjeux ce qui à conduit la CFDT à initier un courrier intersyndical lire ici .
Suite à ce dernier, le gouvernement a revu sa copie et les discussions ont repris.Pour les médecins de l'Education Nationale, l'enjeu principal est l'alignement des grilles et des indemnités des différentes fonctions publiques.
Au-delà de l'amélioration de la rémunération, cette négociation donnera peut-être l'opportunité de permettre une meilleure mobilité professionnelle en décloisonnant un certain nombre de fonctions.
Médecins de l'Education Nationale et Rifseep
Les discussions concernant le passage au Rifseep sont en cours. Les personnels de santé doivent bénéficier de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2016.
Les plafonds indemnitaires sont définis pour la fonction publique et sont donc conséquents au regard des pratiques de l'Education Nationale.
Ces plafonds donnent la possibilité technique d'augmentation de la part indemnitaire pour les médecins de l'Education Nationale.
En 1 clic => Tout savoir sur le Rifseep
Ecrit par Adrien Attwiller
Contact : personnels_de_sante@sgen.cfdt.fr
Dominique BiscaroFédération Sgen-CFDT dbiscaro@sgen.cfdt.fr 01 56 41 51 46POINTS ABORDÉS ET PROPOSITIONS RETENUES ET À VENIR
1. Son principal objet est d'étudier les principes de coordination Médecins/Infirmiers
- Sur la santé scolaire commandité par M Valls :
2. Il n'a pas pour objet l'éventuel transfert des médecins de l'éducation nationale vers une autre entité ministérielle/territoriale.
3. Il est le moyen de pouvoir déclarer la santé scolaire en quelque sorte "cause nationale" comme cela a été le cas pour le Handicap et les zones précaires, et
4. en corollaire d' impulser un financement gouvernemental exceptionnel dans le cadre des contraintes budgétaires actuelles.
- Propositions ministérielles dans le cadre du plan d'urgence pour désamorcer la désaffection de la profession de médecins de l'Éducation Nationale :
1. Taux annuel de promus : 21% au lieu de 11,5% (au lieu des 25% dans le corps des MISP et PMI)
2. Taux horaire de la vacation : 21€ de l'heure au lieu de 17€, tout en notant que se met en place de façon imminente un audit ministériel auprès des recteurs quant aux pratiques "une vacation effectuée pour deux payées", revenant de fait à un taux horaire de 34 euros (similaire à la PMI), en expliquant clairement l'objectif de l'audit : une budgétisation ad hoc et non une sanction des pratiques. M Lejeune note que proposer officiellement 34 euros de l'heure ne devrait donc pas augmenter de façon sensible les charges salariales du fait de ces pratiques académiques.
3. Recours au CDD : il est toujours administrativement réalisable et permet un recrutement rapide de nouveaux médecins thésés.
4. Appliquer l'ISS annuelle maximale à tous les médecins de secteur soit 8 000 euros contre une moyenne appliquée de 5 481 euros.
5. Pour aller au delà du plafond ISS, dès octobre 2015, il est nécessaire d'adopter le nouveau régime RIFSEEP.
6. Prime exceptionnelle de fin d'année scolaire en fonction des postes vacants (titulaires et non-titulaires) dont il faut assurer la transparence d'attribution au regard des conditions de travail et postes vacants.
7. L'ouverture de la grille indiciaire y compris pour les MCT 3 n'est pas à l'ordre du jour.
8. Consensus ministériel/syndical pour aller vers une homogénéisation des grilles entre mEN, médecins territoriaux et MISP dans le cadre de la négociation PPCR (Parcours professionnel, carrières et rémunérations de la fonction publique). La perspective est d'ouvrir l'accès au "hors échelle".
9. Stagiaires en médecine : les maîtres de stage mEN toucheraient de la part du ministère en sus une rémunération annuelle de 600 € par stagiaire.
Au total, ce rendez vous s'est avéré constructif pour toutes les parties.
PROCHAINES ÉTAPES ET RÉUNION DE NÉGOCIATION :
• Prochain Groupe de travail le 16 juillet à 14h00
• Validation financière par le Ministère des Finances (Bercy)
Compte-rendu du groupe de travail "rémunération des médecins de l'Education Nationale"
Lundi 29 juin a eu lieu un groupe de travail sur la rémunération des médecins de l'Education Nationale.
Le Snamspen et le Sgen-CFDT étaient présents et ont exprimé tout le malaise de la profession. Les propositions ministérielles sont intéressantes mais nécessitent d'être précisées. Vous les trouverez dans notre compte-rendu ICI.
La reconnaissance des médecins de l'Education Nationale dans le cadre de la négociation PPCR de la fonction publique
Des négociations sont engagées depuis le 12 mars 2014 sur l'avenir de la Fonction publique, les parcours professionnels, carrières et rémunérations des agents. Les premières propositions n'étaient pas à la hauteur des enjeux ce qui à conduit la CFDT à initier un courrier intersyndical lire ici .
Suite à ce dernier, le gouvernement a revu sa copie et les discussions ont repris. Pour les médecins de l'Education Nationale, l'enjeu principal est l'alignement des grilles et des indemnités des différentes fonctions publiques. Au-delà de l'amélioration de la rémunération, cette négociation donnera peut-être l'opportunité de permettre une meilleure mobilité professionnelle en décloisonnant un certain nombre de fonctions.
Médecins de l'Education Nationale et Rifseep
Les discussions concernant le passage au Rifseep sont en cours. Les personnels de santé doivent bénéficier de ce nouveau régime indemnitaire à compter du 1er janvier 2016. Les plafonds indemnitaires sont définis pour la fonction publique et sont donc conséquents au regard des pratiques de l'Education Nationale. Ces plafonds donnent la possibilité technique d'augmentation de la part indemnitaire pour les médecins de l'Education Nationale.
Tout savoir sur le Rifseep
Contact : personnels_de_sante@sgen.cfdt.fr
Dominique Biscaro Fédération Sgen-CFDT dbiscaro@sgen.cfdt.fr 01 56 41 51 46
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