Statuts des médecins de l’éducation nationale applicables à l'emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique
Décret no 2012-899 du 20 juillet 2012 modifiant le décret no 91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l’éducation nationale et à l’emploi de médecin de l’éducation nationale - conseiller technique
Cliquer => joe_20120722_0001-statuts-MEN-2012.pdf
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