MISE A JOUR - DECRYPTAGE ILLUSTRE DU DECRET DE RECLASSEMENT pour les m.E.N - Xavier Guillobez promo 2014-15
|
Cible principale de ce décryptage Les mEN stagiaires de la future promotion 2015-2016, et quelques uns des collègues de la promo 2014-2015 et aussi ceux qui songent à passer le concours de mEN
Ces exemples illustrent à quel échelon vous pouvez prétendre selon le cas et vous permettra de vérifier valablement la proposition de reclassement du rectorat avant de la signer et le cas échéant, après signature trop rapide, de faire un recours. Article 10 modifié par Décret n°2012-899 du 20 juillet 2012 - art. 4Les médecins de l’éducation nationale qui n’avaient pas la qualité de fonctionnaire de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent sont classés au 1er échelon de la 2e classe du corps.
Toutefois, peuvent être pris en compte sur la base des durées moyennes fixées à l’article 12 (ci-dessous), pour chaque avancement d’échelon et dans la limite de quatre ans :
1° L’année de stage pratique prévue à l’article 1er du décret du 28 juillet 1960 modifié
portant réforme du régime des études et des examens en vue du doctorat en médecine ;
2° Les fonctions exercées dans le cadre du troisième cycle des études défini par le décret
n° 2004-67 du 16 janvier 2004 relatif à l’organisation du troisième cycle des études
médicales ;
3° Les services effectués en qualité d’interne ou résident titulaire des établissements
assurant le service public hospitalier ;
4° Le temps de pratique professionnelle attestée par une inscription au tableau de l’ordre
des médecins ;
5° Le temps consacré à des fonctions hospitalo-universitaires à temps plein.
Ces mêmes services professionnels effectués au-delà de quatre ans sont pris en compte à raison des trois quarts de leur durée.
La possession ou l’acquisition de certains diplômes, titres ou qualités peut être assimilée à
une pratique professionnelle, dans les conditions définies par un arrêté conjoint des
ministres chargés de l’éducation nationale, de la santé et de la fonction publique.
La durée des services professionnels ainsi prise en compte ne pourra en aucun cas excéder quinze ans.
DECRYPTAGE ILLUSTRE PAR 6 EXEMPLES REPRESENTATIFS de plus de 90% des situations rencontrées :
Si vous avez des questions, vous pouvez contacter le SNAMSPEN. |
A découvrir aussi
- mEN - Décret n°91-1195 du 27 novembre 1991 portant dispositions statutaires applicables au corps des médecins de l'éducation nationale et à l'emploi de médecin de l'éducation nationale - conseiller technique
- Carrière et mobilité des personnels des bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniques, sociaux et de santé (BIATSS) - BO SPÉCIAL N° 7 DU 21 NOVEMBRE 2013
Retour aux articles de la catégorie Notre Carrière -
⨯
Inscrivez-vous au blog
Soyez prévenu par email des prochaines mises à jour
Rejoignez les 197 autres membres